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Bien concevoir les contrats de recherche

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Les contrats de recherche présentent de nombreuses spécificités, en particulier relatives à la propriété des résultats générés ainsi qu’à  leur exploitation.
 
La nature public/privé de nombre de ces contrats entraîne des contraintes supplémentaires, notamment au regard de deux démarches souvent opposées : la publication rapide des résultats pour les organismes de recherche versus une exigence de confidentialité et de protection pour les industriels.
 
Apprenez à mettre en place un cadre contractuel structuré, exigeant et basé sur des clauses de propriété intellectuelle pour concilier ces deux contraintes.

  • Dates :13/12/2016, 01/06/2017, 05/12/2017
  • Durée :2 jours
  • Pour qui :Ingénieur, Chercheur, Responsable, Chef de produit, Directeur
  • Lieu :Ecole polytechnique
  • Tarif :1 490 € HT
  • Langue :Français

Objectifs

  1. Maîtriser les différents types de contrat : coopération, prestation de service, licence, transfert de technologie, cession
  2. Connaître les principales clauses contractuelles et leurs conséquences
  3. Résoudre contractuellement les questions de Confidentialité / Propriété des Résultats / Exploitation
  4. Construire un cadre contractuel adapté à la valorisation dans le cadre de coopération public/privé

Programme

Les résultats de la recherche (privée et publique) : quelle protection pour quelle exploitation ?

  • La protection des résultats de recherche : les droits de propriété intellectuelle et la protection du savoir-faire
  • Le partage des résultats : faut-il d’emblée renoncer à la copropriété ?
  • Comment envisager l’exploitation des résultats
  • S’assurer en interne de la titularité des résultats au profit des entreprises et des organismes de recherche : la question des inventions et créations des salariés, des chercheurs et des stagiaires

La négociation et les étapes préalables au contrat de recherche

  • Définir les enjeux
  • Initier la négociation : les accords de confidentialité et les engagements pré-contractuels
  • Les différentes étapes de la négociation
  • La lettre d’intention (LOI / MOU …) : une étape utile ?

Préparation et rédaction d’un contrat de recherche

  • La structure d’un contrat de recherche
  • Les principales clauses
  • Les écueils à éviter : exemples de clauses piégées

Gérer la vie du contrat de recherche

  • Manager le suivi du contrat
  • Prévenir les risques et les contentieux
  • Gérer les contentieux

Tenir compte des mécanismes d’incitations à la recherche

  • Les initiatives nationales
  • Les initiatives et programmes communautaires

Méthode

Cette formation dresse un inventaire, tiré de l’expérience de cas réels en entreprises, des écueils à éviter dans la négociation et le pilotage des contrats de recherche.
Une formation basée sur de cas réels d’entreprises

Intervenants

  1. Intervenant(s)
    Isabelle
    Consultant en Propriété Intellectuelle et Juridique

    Isabelle SALAMON est anciennement avocat au Barreau de Bordeaux, titulaire d'un Master II en Droit Privé et d'un Master II en Propriété Industrielle. Elle a occupé les fonctions de Responsable Juridique et Propriété Intellectuelle chez AREVA NP et Directeur de la Propriété Intellectuelle chez Airbus Defence & Space. Elle assure également des conférences sur le droit de la propriété intellectuelle en milieu universitaire et auprès de technopoles et incubateurs.

  2. Intervenant(s)
    Alain
    Consultant

    Mandataire européen en matière de brevets et de marques, expert en propriété industrielle auprès de l’OTAN et de la Commission européenne

  3. Intervenant(s)
    Alexandre
    Conseil en Propriété Industrielle

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